Les inscriptions aux formations proposées par "Sébastien Dupont (EI) – CANO-P Formations" sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.
Article 1- Inscription
Les inscriptions sont traitées après une pré-demande réalisée sur le site web. Après étude de votre dossier, le formateur concerné pourrait vous contacter par appel téléphonique complémentaire pour confirmer que la formation proposée correspond à votre besoin. Dès validation, vous recevrez par email un avis de contrat à signer. Votre inscription sera définitive dès votre retour émargé. Selon le cas, l’organisme de formation pourrait également vous transmettre votre contrat à signer sous format papier par courrier ou scanné par voie dématérialisée.
En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur (OPCO), il appartient au responsable de l’inscription, de communiquer à notre équipe pédagogique les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme extérieur tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
En cas de prise en charge partielle par cet OPCO, la différence de coût vous est facturée directement. Si votre OPCO ne confirme pas la prise en charge de votre stage avant son démarrage, le coût de ce stage sera facturé dans sa totalité à votre entreprise.
Article 2- Confirmation d'inscription, convocations et attestation
Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation peuvent être adressées au responsable de cette inscription sur demande de sa part. 8 à 15 jours avant le début de la formation, une convocation qui précise la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription et / ou au participant. À l’issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnelle continue, une attestation de formation professionnelle ainsi qu’une facture seront adressées au responsable de l’inscription.
Article 3- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (organisme non assujetti à la TVA : article 261.4.4a du CGI). Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
Nos prix n’incluent pas les forfaits repas et pauses.
Article 4- La garantie de maintien des stages
M. DUPONT Sébastien limite le nombre de participants à ses stages à une douzaine de personnes environ. M. DUPONT Sébastien maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants (en général 3 à 4 stagiaires minimum concernant les stages courts de 2 à 3 jours, et 4 à 6 minimum pour les stages longs de plus de 3 jours), lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies.
Article 5- Annulation et abandon
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à M. DUPONT Sébastien et nous parvenir au moins 15 jours avant le début du stage. Pour toute annulation parvenue moins de 2 semaines avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, CANO-P facturera à l’entreprise inscrite la totalité du prix de la formation. Tout cycle commencé est dû en totalité ; le remplacement par une autre personne peut être accepté si le candidat remplaçant justifie des pré-requis. Par ailleurs, CANO-P se réserve le droit d’ajourner à titre exceptionnel une session au plus tard 15 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant pour garantir une qualité pédagogique satisfaisante. Dans ce cas, CANO-P s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.
Article 6- Paiement
Nos factures sont payables comptant sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celle-ci, par chèque ou par virement. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, CANO-P serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.
Article 7- Informatique et liberté
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à M. DUPONT Sébastien en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront également être communiquées aux partenaires contractuels de M. DUPONT Sébastien pour les besoins dédites commandes. Conformément à la réglementation française, le client peut écrire à M. DUPONT Sébastien pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier élaboré par l’organisme CANO-P.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À défaut de conciliation, tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation des CGV sera porté devant le tribunal compètent de Roquebrune, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Document créé le 01/06/2021
Date de mise à jour : 17/02/2025